L’utilisation de l’expression “Petfood-Score” pour discuter de la nutrition animale est un droit fondamental, même en l’absence de son dépôt en tant que marque à l’INPI. L’administrateur d’alertes croquettes ne peut interdire cette utilisation, car cela ne viole pas la liberté d’expression ni les lois sur les marques, d’autant plus qu’il n’a jamais déposé la marque verbale “Petfood-Score” à l’INPI.
Personne n’a déposé de marque verbale “Petfood-Score” à l’INPI
Tout d’abord, l’absence de dépôt de marque signifie qu’aucun monopole légal n’existe pour cette expression. Mais nous avons justement déposé plusieurs noms de domaines “Petfood-Score”, immédiatement exploités publiquement, pour sauvegarder nos droit, car aucune marque verbale n’a été déposée. La liberté d’expression est un principe juridique fondamental, permettant à chacun d’utiliser des mots et des expressions pour communiquer des informations et des opinions, tant que cela ne viole pas d’autres lois telles que la diffamation ou la contrefaçon de marque.
Par conséquent, l’utilisation de “Petfood-Score” est protégée par ce droit.
En utilisant cette expression, on contribue au droit à l’information en fournissant des critiques et des informations sur la nutrition animale. Il est important de noter que le “Petfood-Score” A B C D E de l’administrateur d’alertes croquettes est en open source, ce qui signifie que d’autres peuvent créer leur propre version personnalisée. Et c’est intéressant, car beaucoup de personnes, parmi les professionnels de la nutrition animale, critiquent les critères d’évaluation de ce Petfood-Score ABCDE.
Nous avons l’antériorité de l’utilisation du Petfood-Score
La concurrence loyale est également préservée, car l’absence de dépôt de marque permet à d’autres entreprises ou individus de l’utiliser pour des activités commerciales, à condition de respecter les règles de la concurrence loyale. Mais quand une marque verbale est utilisée, on peut quand même parler des produits de cette marque. Il ne sert donc à rien, aux membres du groupe Alertes Croquettes Toxiques Facebook, de vouloir nous interdire l’utilisation du terme Petfood-Score, ni d’ailleurs du “Petfood-Score ABCDE”.
Cependant, l’utilisation de “Petfood-Score” n’exonère pas de la responsabilité légale en cas de diffamation, de fausses déclarations ou d’autres infractions. En résumé, l’absence de dépôt de marque “Petfood-Score” à l’INPI signifie que tout le monde a généralement le droit de l’utiliser pour discuter de la nutrition animale, tout en respectant les lois en vigueur, reflétant ainsi les principes de liberté d’expression et de concurrence loyale dans les sociétés démocratiques. Et dans la mesure où le Petfood-Score ABCDE de L’administrateur d’alertes croquettes est en Open Source, chacun sera libre de le modifier comme il l’entend.